Nos conditions
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES GîTES LE CHASSAGNON
Article 1 – Ces CG concernent la location des Gîtes le Chassagnon, situé au 426, rue Jenny Vetillard, 43300 Mazeyrat d’Allier. Le descriptif des logements est consultable sur le site internet www.gitelechassagnon.com.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du devis de location pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte de 50% à la réservation sur le compte indiqué dans le devis et cela dans le délai fixé par le propriétaire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte de 50% reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire qu’il aura donné au propriétaire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde (si versement d’un acompte) : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Il appartient au locataire de se munir d’un moyen de paiement adéquat.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire des équipements est disponible dans le gîte. Le locataire dispose de 24h pour contester l’exactitude de l’inventaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire, soit 40 €.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat peut être demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le devis de location est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée dans le devis de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture devis de location sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : La présence d'un animal domestique est interdite sauf cas de force majeur. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location de mai à octobre pour un usage normal. Une surtaxe de chauffage est perçue pour les autre mois sur la base d’un décompte de consommation électrique. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Version 19.12.2023
Gite Le Chassagnon/Velivelo-841 473 853 R.C.S Le puy en Velay
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par Gite Le Chassagnon/Velivelo, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin FUN SPORT CYCLE.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation
Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel ou accompagné d’un adulte mais d’un âge minimum de 12 ans et d’une taille de 158 cm.
6. Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux indiqués sur le contrat, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en cours.
7. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
8. Casques
Un casque est mis à disposition gratuitement à partir du 1er jour de location. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.
9. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). Velivelo ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur à neuf de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin FUN SPORT CYCLE.
10. Sécurité
Le vélo est loué avec un système de fermeture reconnu par les assurances. S’il le vélo n’est pas utilisé, il sera bloqué par le système de fermeture et attaché par câble à un autre objet de sorte à en empêcher l’enlèvement. Le preneur assurera une surveillance visuelle par un tiers s’il s’éloigne du vélo.
11. Caution
Le loueur demande une caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. La caution est restituée dès lors que le ou les vélos sont réceptionnés conformes. En cas de dommage, le vélo est remis en état et ensuite le solde est restitué sous 15 jours avec une facture justificative de Velivelo. Si le montant du coût de la remise en état n’est pas couvert par la caution, le preneur s’engage à verser le montant complémentaire sous 15 jours sur présentation de la facture justificative de Velivelo.
12. Transmission des pièces
La transmission de pièces par email est reconnue comme valable. L’expéditeur demandera un accusé de réception au destinataire qui validera la réception de l’envoi. C’est la preuve d’envoi qui fait foi.
13. Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.
Version 19.12.2023
Contacts
Gîte Le Chassagnon
426, rue Jenny Vetillard
43300 Mazeyrat d'Allier
www.gitelechassagnon.com
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